J.O. 114 du 18 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 mai 2005 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500143A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2005, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :

M. Benoît (Lilian), assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Marseille à compter du 1er janvier 2006.

M. Berthoud (Joël), assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er janvier 2006.

M. Clot (Jean-Pierre), assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 4 octobre 2005.

Mme Dol (Catherine), vice-président du tribunal administratif de Montpellier, est mutée en qualité de vice-président du tribunal administratif de Marseille à compter du 7 octobre 2005.

M. Dronneau (Michel), assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2005.

M. Evrard (Jean-Paul), assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2005.

M. Jacq (Patrick), vice-président du tribunal administratif de Marseille, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Nice à compter du 1er janvier 2006.

M. Krulic (Joseph), vice-président du tribunal administratif d'Orléans, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2005.

M. Linares (Alain), vice-président du tribunal administratif de Rennes, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif d'Orléans à compter du 1er septembre 2005.

Mme Massias (Nathalie), vice-président du tribunal administratif de Melun, est mutée en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2005.

M. Millet (Christian), vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Lyon à compter du 4 octobre 2005.

M. Moutte (Jean-François), assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Montpellier à compter du 4 octobre 2005.

Mme Perrot (Isabelle), vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2005.

M. Piot (Jean-Marie), vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2005.

Mme Texier (Marie-Jeanne), assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est mutée en qualité de vice-président du tribunal administratif de Limoges à compter du 6 octobre 2005.

M. Veslin (Serge), vice-président du tribunal administratif de Grenoble, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2005.

M. Vincent (Pierre), vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 4 octobre 2005.